Le Comité de liaison des institutions ordinales souhaite célébrer, et rappeler que le 25 septembre, est la journée anniversaire des professions libérales. 

Ces professions réglementées ont en commun d’accompagner les moments-clés de la vie de tous nos concitoyens. Les professionnels concernés sont des acteurs de proximité qui assurent des services indispensables dans les secteurs d’activités de la santé, du droit, ainsi que du cadre de vie : des services qui créent du lien social et contribuent au bon fonctionnement des services publics dont elles relèvent.  

Structurées par des ordres, ces professions exercent une délégation de missions de services publics et ont un vrai rôle à jouer dans le juste équilibre visant à garantir des activités qui, à la fois, participent au développement économique et concourent à un bien commun.  

L’exemple de la crise sanitaire est criant. Chaque profession a, dans son domaine de compétences, permis la continuité de son activité en mettant en place des solutions d’urgence : 1.2 million de professionnels de santé ont été en 1ère ligne dans la lutte contre la Covid-19 ; les professions juridiques et judiciaires ont forcé la dématérialisation de leurs procédures ; enfin, chez les professions techniques et du cadre de vie, les experts-comptables ont conseillé 2,5 millions d’entreprises et associations confrontées à une situation inédite (chômage partiel, télétravail, plan de relance etc.).

Dès lors, cette journée est l’occasion de rappeler la diversité de nos métiers, leur pluralité, mais aussi leurs points communs : des métiers « essentiels » et des entreprises « pas comme les autres », structurés par des ordres.

Démocratiquement élus, les Ordres professionnels organisent la profession « de l’intérieur ». Il est important de souligner l’importance des élections qui rythment la vie des Ordres : c’est parce qu’elles sont composées de professionnels de terrain que nos institutions sont en mesure d’agir pour nos professions. Et les Ordres agissent selon un principe de confraternité, et encadrent l’exercice du métier avec la préoccupation de placer l’usager au cœur de leurs missions. C’est ce qui fait la modernité et l’efficacité des ordres professionnels.

Leur réglementation repose sur un principe d’indépendance professionnelle qui s’entend comme une obligation éthique de leurs membres d’exercer librement leur « art », leur fonction, en faisant prévaloir sur toute autre considération l’intérêt de leur client et l’intérêt général, sans que quiconque puisse interférer dans leurs actes professionnels, leurs conseils.   

Par leurs missions, elles veillent au respect des principes d’indépendance, de compétence, de moralité et de probité des professionnels qui les composent avec une vraie influence territoriale grâce à leurs élus ordinaux. 

À ce titre, et alors que le gouvernement a annoncé il y a peu sa feuille de route de lutte contre les fraudes aux finances publiques, les ordres professionnels doivent être considérés par les pouvoirs publics comme de vrais relais de régulation au service des professionnels et des usagers.  

Puisqu’alors que l’on reproche parfois aux ordres, au sein de nos professions ou à l’extérieur, leur supposé conservatisme, ceux-ci ne doivent en aucun cas avoir honte de leur attachement à la régulation qu’ils prônent ! Nous le revendiquons, car ce que nous défendons est l’idée que nos métiers recèlent une dimension d’intérêt général, dont découle le rôle de régulateur des ordres.  

Ça n’est pas un gros mot, bien au contraire : la nature de nos métiers justifie que les ordres encadrent l’installation et la pratique des professionnels afin, par exemple, que l’offre de soins soit accessible à tous sur le territoire national, ou pour que tous les citoyens aient accès à un même niveau de conseil et de service pour les métiers juridiques et du cadre de vie.

Nous luttons ainsi, par exemple, contre le risque d’une financiarisation de l’activité, qui priverait certains d’accès aux professionnels que nous défendons. En effet, les ordres défendent une organisation de la concurrence entre leurs membres sur une base équitable et respectueuse des règles de l’art, en limitant les concentrations et les positions dominantes.

L’indépendance des institutions ordinales qui encadrent les professions réglementées permet d’éviter que le choix de ces professionnels ne soit guidé par des considérations étrangères à ces raisons impérieuses d’intérêt général qui justifient que leur exercice soit réglementé et leur titre protégé.

Quoi qu’il arrive, c’est l’intérêt général qui nous porte.

Patrick CHAMBOREDON

Président du Comité de liaison des Institutions ordinales